Modèle de courrier à envoyer pour changer de syndic

modele de courrier
Modèle de courrier à envoyer à votre syndic pour changer le syndic de votre copropriété.

Pour changer de syndic dans votre copropriété, il est nécessaire d’envoyer à votre ancien syndic de copropriété, une lettre recommandée avec accusé de réception demandant d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale la nomination du nouveau syndic.

Il convient de joindre à ce courrier, le contrat proposé par le nouveau syndic pour qu’il soit diffusé avec les convocations.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier :

Objet : demande d’inscription à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale

[Date]

Madame, Monsieur

Je vous demande de bien vouloir inscrire le changement de syndic et la désignation d’un nouveau syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de son décret d’application daté du 17 mars 1967.

Dans ce cadre, je vous remercie de bien vouloir inscrire le projet des 2 résolutions suivantes :

Résolution 1 : « Désignation du syndic [………………] en qualité de syndic et approbation de son contrat de syndic

L’assemblée générale désigne en qualité de syndic, le cabinet  [……………] .

Les conditions de gestion pour la période du mandat sont ainsi approuvées conformément à la proposition de contrat jointe à la convocation.  

L’assemblée générale des copropriétaires désigne Mme / M. [……………………..] en sa qualité de président de séance, pour signer le contrat de mandat de syndic adopté au cours de la présente réunion. »

Je vous joins le contrat de syndic du cabinet [………………]  qu’il conviendra de joindre dans la convocation à l’Assemblée Générale.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

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