Les conséquences de la loi ALUR sur l’immobilier
La loi Alur et les copropriétés
Pilier de la politique immobilière du quinquennat de François Hollande, la loi Alur n’a pas facilité la vie des propriétaires. Mais il a également créé des contraintes pour les professionnels de l’immobilier : agences, et syndics. Notre article fait le point sur les nouvelles obligations des syndics introduites par la loi Alur.
Un contrat type
Comme le contrat de bail et l’état des lieux, le contrat de syndic de copropriété est désormais réglementé et doit respecter un modèle fixé par décret.
Cela signifie qu’un bail, un état des lieux ou un contrat de syndic qui ne respecte pas le décret ne peut être signé sous peine de nullité.
Des honoraires encadrés
Le décret qui encadre la profession de syndic de copropriété liste les frais qui peuvent être facturés par le syndic à la communauté des copropriétaires. Les autres prestations sont donc exclues et ne peuvent pas venir hors-forfait (en sus du forfait annuel).
Cette réforme apporte plus de lisibilité aux copropriétaires mais exerce une contrainte qui force les syndics à anticiper le niveau des frais de gestion courante.
Autres conséquences
- La loi Alur impose l’ouverture d’un compte en banque au nom de la copropriété
- Le syndic doit informer les locataires des décisions prises en assemblée générale
- Les syndics doivent s’immatriculer dans un registre national
En conclusion, cette loi apporte plus de sécurité mais aussi plus de coûts, en raison de sa lourdeur, pour les syndics de copropriété, comme pour les copropriétaires.
La loi Alur impose également la mise en concurrence des syndics. C’est pourquoi nous avons créé Devis syndic pour vous permettre de comparer les devis lorsque vous souhaitez changer de syndic ou simplement vous renseignez. La demande ci-dessous est simple et gratuite, profitez-en.
